Ce devait être la réforme emblématique des services d'urgence de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Force est de constater que le service d’accès aux soins (SAS), un nouveau système d'aiguillage des patients vers les urgences ou la médecine de ville, a pris du retard. Il essaie de le rattraper et devrait être disponible sur l’ensemble du territoire en avril grâce à la publication d’un nouveau décret.
Ce décret, publié au Journal officiel du 22 mars, autorise le traitement des données à caractère personnel afin de « donner aux professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient [...] une visibilité exhaustive sur l'offre de soins au niveau national ».
Le SAS, kezako ?
Le service d'accès aux soins (SAS) est un nouveau service d'orientation des patients, accessible via une plateforme téléphonique. Les assistants de régulation médicale du SAS orientent les patients qui les appellent, soit vers les urgences, soit vers la médecine générale.
Dans un second temps, les médecins régulateurs, selon l'urgence du soin à prodiguer, déclenche l'intervention d'un SMUR, ou oriente vers une prise de rendez-vous dans un cabinet médical, ou une visite à domicile. La finalité du SAS est de désengorger les urgences, en mettant à contribution la médecine libérale. Mais de nombreux syndicalistes médecins ont dénoncé une rémunération insuffisante des médecins effecteurs et régulateurs et une carence importante des médecins effecteurs en médecine générale.
Les catégories de données enregistrées sont les coordonnées de ces professionnels de santé, ainsi que celle concernant leur emploi du temps. Seuls les professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient ont accès à ces données, ainsi que les « gestionnaires de comptes des organisations services d'accès aux soins, des agences régionales de santé ou des groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé afin de permettre l'accès à la plateforme ».
L'article 5 détaille la durée de conservation de ces données tandis que l'article 6 a trait aux droits d'accès et de rectification de ces données.
Mais il faudra attendre l'année 2020 pour que des territoires pilotes, au nombre de 22, soient choisis pour mener une expérimentation grandeur nature, laquelle n'a débuté qu'en 2021. C'est, d'ailleurs, dans le cadre de cette phase pilote que la plateforme numérique nationale d'appui aux professionnels du SAS, pour laquelle a été publié le décret du 22 mars, a été testée pour la première fois.
Comme l'annonçait le ministère de la santé, cette « plateforme numérique SAS permet l’orientation rapide d’un patient par un professionnel de santé vers un effecteur de soins ou un dispositif de prise en charge, incluant à terme la possibilité de prise de rendez-vous pour ce patient ».
Elle avait été mise en place dès le mois de mars 2021, pour les 22 sites pilotes, et devait donc être déployée nationalement en 2022.
Grâce à la publication du décret autorisant le traitement des données sur la plateforme, plus rien ne s'oppose à sa généralisation.
Selon le site de l'Agence du numérique en santé, il est prévu dès avril 2022 la « généralisation de la fonctionnalité de créneaux de disponibilités des professionnels de santé, suivie de la généralisation de la fonctionnalité de prise de rendez-vous par les régulateurs pour le compte du patient ».
Cet article a été écrit par Jacques Cofard et initialement publié sur le site Medscape.
Ce décret, publié au Journal officiel du 22 mars, autorise le traitement des données à caractère personnel afin de « donner aux professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient [...] une visibilité exhaustive sur l'offre de soins au niveau national ».
Le SAS, kezako ?
Le service d'accès aux soins (SAS) est un nouveau service d'orientation des patients, accessible via une plateforme téléphonique. Les assistants de régulation médicale du SAS orientent les patients qui les appellent, soit vers les urgences, soit vers la médecine générale.
Dans un second temps, les médecins régulateurs, selon l'urgence du soin à prodiguer, déclenche l'intervention d'un SMUR, ou oriente vers une prise de rendez-vous dans un cabinet médical, ou une visite à domicile. La finalité du SAS est de désengorger les urgences, en mettant à contribution la médecine libérale. Mais de nombreux syndicalistes médecins ont dénoncé une rémunération insuffisante des médecins effecteurs et régulateurs et une carence importante des médecins effecteurs en médecine générale.
Créneaux horaires
L'article 1 dudit décret établit que ce traitement de base de données permet l’accès aux « créneaux horaires » des professionnels de santé qui proposent des soins non programmés.Les catégories de données enregistrées sont les coordonnées de ces professionnels de santé, ainsi que celle concernant leur emploi du temps. Seuls les professionnels de santé impliqués dans l'orientation du patient ont accès à ces données, ainsi que les « gestionnaires de comptes des organisations services d'accès aux soins, des agences régionales de santé ou des groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé afin de permettre l'accès à la plateforme ».
L'article 5 détaille la durée de conservation de ces données tandis que l'article 6 a trait aux droits d'accès et de rectification de ces données.
Expérimentation en 2021
Le SAS avait été annoncé en septembre 2019, dans le cadre du pacte de refondation des urgences, un plan de réforme des SAU adopté après un mouvement social de plusieurs mois qui avait en tout ou partie paralysé l'activité des services d'urgences.Mais il faudra attendre l'année 2020 pour que des territoires pilotes, au nombre de 22, soient choisis pour mener une expérimentation grandeur nature, laquelle n'a débuté qu'en 2021. C'est, d'ailleurs, dans le cadre de cette phase pilote que la plateforme numérique nationale d'appui aux professionnels du SAS, pour laquelle a été publié le décret du 22 mars, a été testée pour la première fois.
Comme l'annonçait le ministère de la santé, cette « plateforme numérique SAS permet l’orientation rapide d’un patient par un professionnel de santé vers un effecteur de soins ou un dispositif de prise en charge, incluant à terme la possibilité de prise de rendez-vous pour ce patient ».
Elle avait été mise en place dès le mois de mars 2021, pour les 22 sites pilotes, et devait donc être déployée nationalement en 2022.
Grâce à la publication du décret autorisant le traitement des données sur la plateforme, plus rien ne s'oppose à sa généralisation.
Selon le site de l'Agence du numérique en santé, il est prévu dès avril 2022 la « généralisation de la fonctionnalité de créneaux de disponibilités des professionnels de santé, suivie de la généralisation de la fonctionnalité de prise de rendez-vous par les régulateurs pour le compte du patient ».
Cet article a été écrit par Jacques Cofard et initialement publié sur le site Medscape.
